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MISSION D’ETUDES ET D’ASSISTANCE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°4 DU PLU DE LA COMMUNE DE VELAUX au titre de l’ACCORD-CADRE N°Z220519F00 PRESTATIONS D’ETUDES POUR L’EVOLUTION DE DOCUMENTS D’URBANISME LOT N°1 - PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION OU MODIFICATION SIMPLIFIEE, REVISION GENERALE OU REVISION ALLEGEE, MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT D'URBANISME Les stipulations du présent cahier des charges concernent la définition des condition

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Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 14300.00 EUR Date de notification : 2026-03-09 Durée : 24 mois Lieu d'exécution : 13 (Code département) Offres reçues : 5 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 20005480700017 Titulaire(s) : PLANED (SIRET 80990621700017) Source des données : data.gouv.fr_atexo

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 2 jours

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