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Aperlena

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attribué
Attributaire
JEAN TOMASI
Montant attribué
260 000 €
Lieu
France
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79112100 Services de représentation des parties prenantes
Langue d'origine
Français
Source
via DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr), vérifié il y a 2 heures
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  1. Attribué
  2. Publié

Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 260000.00 EUR Date de notification : 2026-09-17 Durée : 48 mois Lieu d'exécution : FR (Code département) Offres reçues : 10 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 17130000700019 Titulaire(s) : JEAN TOMASI (SIRET 45062010900022) Source des données : AIFE_PLACE

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 2 heures

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

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Contexte de marché

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