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Marche de coordonnateur securite et protection de la sante (CSPS) pour le COB de Versailles

Original Marché de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le COB de Versailles

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Ile-de-France Mobilites (IDFM) achete une mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs (CSPS) pour le COB de Versailles, conformement aux articles R4532-11 et suivants du Code du travail. La mission est de categorie 1 au sens de l'article R4532-1. Le charge de mission, coordonnateur SPS de niveau 1, assurera la coordination et la synthese generales, l'organisation des reunions du CISSCT, la production des documents de coordination (protocoles notamment), l'harmonisation des productions de l'equipe CSPS, la participation aux reunions hebdomadaires de chantier, la synthese du REX des accidents ou incidents, le controle de l'application homogene des consignes, la regulation des acces au chantier et la presidence du college interentreprises le cas echeant. Les details figurent au CCAP et au CCTP. Aucune valeur estimee ni date limite n'est indiquee.

Description

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), conformément aux articles R 4532-11 et suivants du Code du travail. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les missions attendues du titulaire par Ile-de-France Mobilités (IDFM) en précisant les missions à chaque phase du projet, les livrables à remettre ainsi que les clauses administratives applicables au marché. La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail. Le Chargé de Mission Sécurité, coordonnateur SPS de niveau 1 lui-même, assurera : la coordination et la synthèse générales en matière de Sécurité et Protection de la Santé ; l'organisation des réunions du C.I.S.S.C.T , la production de tous les documents nécessaires à la coordination générale (protocoles, etc.), l'harmonisation des productions et des interventions de l'équipe des CSPS, une participation aux réunions hebdomadaires de chantier autant que de besoin. Il fera également la synthèse des REX des accidents ou incidents et veillera sur le chantier à l'application homogène des différentes consignes, notices, documents temporaires ou non, toute autre tâche rendue nécessaire par la supervision de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Pour la réalisation de cette opération, la mission confiée au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé comporte l'ensemble des éléments de missions prévus aux articles R 4532-11 à R4532-16 du Code du travail. Le coordonnateur préside un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque sa création est requise. Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier. Les éléments de missions confiés au CSPS sont précisés au CCAP et au CCTP

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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