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Luxembourg - Services juridiques - PE - Liste de vendeurs - assistance juridique en droit luxembourgeois

À venir Avis de préinformation

Informations clés

Lieu
Luxembourg
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79100000 Services juridiques
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
141337-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

Le service juridique du Parlement européen lance un appel à manifestation d'intérêt afin d'identifier les cabinets d'avocats exerçant au Luxembourg susceptibles d'être intéressés par la représentation du Parlement devant les tribunaux luxembourgeois et la fourniture d'une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit luxembourgeois. L'acheteur est le Parlement européen, à Luxembourg. La procédure est un appel à manifestation d'intérêt conformément au point 13.1 b) de l'annexe I du règlement financier (UE, Euratom) 2024/2509. Des procédures de passation régulières suivront pour des juridictions et domaines du droit spécifiques. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée.

Description

Le Parlement européen lance régulièrement des procédures de passation de marchés publics en vue d’obtenir l’assistance juridique d’un cabinet d’avocats exerçant dans une juridiction spécifique et dans un domaine spécifique du droit. Ces procédures sont régies par les dispositions du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (ci-après: le «RF»). Afin d’identifier les cabinets d’avocats présents sur le marché susceptibles d’être intéressés par la représentation du Parlement européen devant les tribunaux luxembourgeois et la fourniture d’une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit luxembourgeois, le service juridique du Parlement européen lance un appel à manifestation d’intérêt conformément aux dispositions du point 13.1 b) de l’annexe I du règlement financier.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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