Résumé
Résumé généré automatiquementLe Service juridique du Parlement européen recherche des cabinets d'avocats exerçant en Espagne pour représenter le Parlement européen devant les juridictions espagnoles et fournir une assistance juridique dans des affaires non contentieuses relevant du droit espagnol. L'acheteur est le Parlement européen, situé à Luxembourg. L'objectif est d'établir une liste de prestataires intéressés. La procédure est un appel à manifestation d'intérêt mené conformément au point 13.1(b) de l'annexe I du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée dans cet avis.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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