Résumé
Résumé généré automatiquementLe Parlement européen, établi à Luxembourg, recherche des cabinets d'avocats pratiquant le droit polonais. Son service juridique a lancé un appel à manifestation d'intérêt conformément au point 13.1, lettre b, de l'annexe I du règlement (UE, Euratom) 2024/2509, afin d'établir une liste de prestataires. L'objectif est d'identifier des cabinets capables de représenter le Parlement européen devant les juridictions polonaises et de fournir une assistance juridique dans les cas non contentieux relevant du droit polonais. Les cabinets intéressés peuvent manifester leur intérêt. Ni la valeur estimée ni la date limite de soumission ne sont précisées dans l'avis; les procédures suivent les règles financières du Parlement.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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