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Luxembourg - Évaluation d'impact économique - Appui à l'évaluation d'impact du règlement ESS (2019/2152)

Original Luxembourg - Economic impact assessment - EBS Regulation (2019/2152) impact assessment support

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Résumé

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La Commission européenne acquiert des services pour appuyer l'évaluation d'impact d'une éventuelle modification du règlement sur les statistiques européennes sur les entreprises (ESS, règlement 2019/2152). Les tâches comprennent la définition du problème, la définition des objectifs et des options politiques, l'analyse des coûts et bénéfices, la définition et la mise en œuvre de consultations des parties prenantes, la collecte et l'analyse d'informations, le rapport avec conclusions, l'élaboration d'indicateurs de suivi et le soutien tout au long du processus d'adoption. L'acheteur est la Commission européenne et le lieu d'exécution est Luxembourg. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée dans l'avis. Les livrables appuieront la rédaction du document de travail accompagnant une éventuelle proposition de modification.

Description

European business statistics (EBS) provide a wide range of information on businesses operating in the EU’s industry, trade, construction and service sectors, as well as their global interactions. The fast-changing social, technological and economic environment and related globalisation (and regionalisation) as well as competitiveness challenges and opportunities have however shown the need for responding in timelier manner to new user needs supporting policy action. The call to reduce the administrative burden on businesses requires an assessment of the sources and methods used for compiling EBS to ensure that the impact on the businesses is as limited as possible. To this end, the Commission launched the evaluation of the EBS Regulation (2019/2152), which is the first formal step in the review process. The impact assessment is the next important step in the review, in line with the Better Regulation requirements. The current call is aiming at contracting services supporting the Commission in performing the impact assessment of a potential amendment to the EBS Regulation. The tasks cover: problem definition; drivers, objectives, and policy options definition; cost and benefits identification and assessment; stakeholders’ consultations definition and implementation; collection, analyses and reporting on information required for drawing conclusions on the policy options; reporting on the results of the assessment, drawing conclusions and development of monitoring KPIs for the preferred policy option; support throughout the adoption process. The tasks and deliverables under this contract would support the Commission in drawing conclusions and deciding on the policy options concerning a potential amendment of the EBS Regulation, as well as on drafting the Commission Staff Working Document accompanying a potential proposal for amendment to the EBS Regulation.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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