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Les dispositions de la présente consultation concernent : la désignation du Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes de la SEML. Les dispositions de l’article L.821-1 et suivants du Code du Commerce encadrent l’exercice de la profession des Commissaires aux Comptes. Le titulaire s’engage à exercer sa mission conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. C’est pourquoi, la présente consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes tit

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Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 64835.00 EUR Date de notification : 2026-02-10 Durée : 59 mois Lieu d'exécution : 77 (Code département) Offres reçues : 11 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 21770288500013 Titulaire(s) : RSM PARIS (SIRET 79211178300025) Source des données : data.gouv.fr_atexo

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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