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Aperlena

Legal Advice and Support for Statutory Instruments and Temporary Traffic Regulation Orders

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Description

National Highways is seeking specialist legal advisory services to support the drafting and review of Statutory Instruments (SIs) to Parliamentary standards, together with ad hoc legal drafting advice on complex Traffic Regulation Orders (TROs). The requirement is temporary and intended to support Legal Services while in-house capability is developed following recent personnel changes.

Source officielle

Source : Find a Tender Service (UK Cabinet Office / Crown Commercial Service)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de Find a Tender Service (UK Cabinet Office / Crown Commercial Service) il y a 4 semaines

Documents sur Find a Tender Service (UK Cabinet Office / Crown Commercial Service) (anglais)

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