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Le présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des opérations de travaux dont le Sénat est maître d’ouvrage, au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), ainsi qu’à Longpont sur Org

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Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 94504.00 EUR Date de notification : 2026-04-21 Durée : 45 mois Lieu d'exécution : 75 (Code département) Offres reçues : 5 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 11000002300017 Titulaire(s) : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (SIRET 90386907100014) Source des données : AIFE_PLACE

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 7 heures

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