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Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Société du Canal Seine Nord Europe pour la réalisation du Canal Seine Nord Europe en matière de communication : - s

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Description

Marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, conclu avec le titulaire du marché M762. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents et bons de commande seront conclus et émis dans conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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23 716 082 €
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