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Le marché a pour objet la souscription d’une assurance pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jules Ferry à NEVERS et comprenant les prestations suivantes : • Garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances • Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil • Garantie des dommages immatériels consécutifs • Garantie Tous Risques Chantier • Garantie Dom

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Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 74235.34 EUR Date de notification : 2026-05-26 Durée : 150 mois Lieu d'exécution : 58 (Code département) Offres reçues : 2 CCAG : Fournitures courantes et services Acheteur (SIRET) : 21580194500019 Titulaire(s) : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SIRET 77568476402023) Source des données : arnia

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 3 jours

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Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
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123 avis suivis · 123 attribués
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