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Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)
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- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Le présent marché a pour objet une étude d’aménagement de voirie et une mission de maîtrise d’œuvre.
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Protection juridique (collectivité et agents / élus)
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