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La mission consiste en la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roz-Sur-Couesnon jusqu'à son approbation par le Conseil Municipal. La mission du prestataire débute à la notification de son marché et s'achève à l'issue du contrôle de légalité du préfet sur le PLU approuvé par le conseil municipal.

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Ce marché dure environ 26 mois : il revient donc sur le marché vers janvier 2027. Se connecter

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Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 46920.00 EUR Date de notification : 2024-11-15 Durée : 26 mois Lieu d'exécution : 35 (Code département) Offres reçues : 4 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 21350247900016 Titulaire(s) : SIRET 31452661731452 Source des données : megalis

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 9 heures

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