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Code CPV 2015: 09130000-9 - Pétrole et distillats (carburant diesel)

Original Код ДК 021:2015 - 09130000-9 - Нафта і дистиляти (дизельне паливо)

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Résumé

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L'achat porte sur la fourniture de produits pétroliers et de distillats, notamment du carburant diesel, sous le code CPV 09130000-9. L'acquisition est réalisée avec un taux de TVA zéro, conformément à la résolution n° 178 du 02.03.2022 du Cabinet des ministres de l'Ukraine relative à l'application du taux zéro de TVA pendant l'état de guerre. Les marchandises ne peuvent pas provenir de la Fédération de Russie, de la République de Biélorussie ni de la République islamique d'Iran. En soumettant une offre, le participant confirme que le produit proposé ne provient pas de ces pays, conformément aux exigences de la résolution n° 822 du Cabinet des ministres.

Description

Закупівля проводиться із застосуванням нульової ставки ПДВ, відповідно до постанови КМУ від 02.03.2022 №178 «Деякі питання обкладання податком на додану вартість за нульовою ставкою у період воєнного стану». Країною походження товару не може бути Російська Федерація/Республіка Білорусь/ Ісламська Республіка Іран. Шляхом надання пропозиції учасник підтверджує, що запропонований товар не є товаром, що походить з Російської Федерації, Республіки Білорусь або Ісламської Республіки Іран відповідно до вимог постанови Кабінету Міністрів України №822.

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 1 semaine

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Pétrole, carburants & énergie
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