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Italie - Services d'organismes de recouvrement - Service de gestion, d'impression et de notification des actes de sanctions administratives - activites de la police locale de l'Union de Communes Terre di Castelli

Original Italia - Servizi di organismi di riscossione - SERVIZIO DI GESTIONE, STAMPA E NOTIFICA DEGLI ATTI SANZIONATORI AMMINISTRATIVI - ATTIVITA' DELLA POLIZIA LOCALE DELL'UNIONE DI COMUNI TERRE DI CASTELLI

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
745 500 €
Acheteur public
UNIONE DI COMUNI TERRE DI CASTELLI
Lieu
Italie Emilia-Romagna
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79940000 Services des agences de recouvrement
Langue d'origine
Italien
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
543880-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 39 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Un marche europeen a procedure ouverte pour l'attribution d'un service couvrant la gestion, l'impression et la notification des actes de sanctions administratives concernant les violations du code de la route, des lois, des ordonnances et des reglements municipaux, lies aux activites de la police locale de l'Union de Communes Terre di Castelli, en Italie. Le service comprend egalement le recouvrement force des sanctions administratives, des violations du code de la route, des normes legales ou reglementaires et du canon unique patrimonial. L'acheteur est l'Union de Communes Terre di Castelli. Procedure ouverte : les soumissionnaires peuvent participer selon les regles de l'UE.

Description

GARA EUROPEA A PROCEDURA APERTA PER L'APPALTO DEL SERVIZIO DI GESTIONE, STAMPA E NOTIFICA DEGLI ATTI SANZIONATORI AMMINISTRATIVI RELATIVI ALLE VIOLAZIONI DEL CODICE DELLA STRADA, DELLE LEGGI E DELLE ORDINANZE E DEI REGOLAMENTI COMUNALI, DERIVANTI DALL'ATTIVITA' DELLA POLIZIA LOCALE DELL'UNIONE DI COMUNI TERRE DI CASTELLI SERVIZIO DI RISCOSSIONE COATTIVA DELLE SANZIONI AMMINISTRATIVE, DELLE VIOLAZIONI AL CODICE DELLA STRADA, DELLE VIOLAZIONI A NORME DI LEGGE E/O REGOLAMENTI, DEL CANONE UNICO PATRIMONIALE

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
24 339 836 €
6 005 ouverts en Europe actuellement 97% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
20 avis suivis · 7 attribués
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