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Italia - Servizi di organismi di riscossione - SERVIZIO DI GESTIONE DI ACCERTAMENTO E RISCOSSIONE VOLONTARIA E COATTIVA DEL CANONE PATRIMONIALE E VARIE PER ANNI 3

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attribué
Attributaire
I.C.A. - IMPOSTE COMUNALI AFFINI - S.P.A.
Montant attribué
197 385 €
Montant estimé
473 725 €
Acheteur public
COMUNE DI PAVULLO NEL FRIGNANO
Lieu
Italie Emilia-Romagna
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79940000 Services des agences de recouvrement
Langue d'origine
Italien
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
563267-2026
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  1. Attribué
  2. Publié

Description

PROCEDURA APERTA PER LA CONCESSIONE DEL SERVIZIO DI GESTIONE DI ACCERTAMENTO E RISCOSSIONE VOLONTARIA E COATTIVA DEL CANONE PATRIMONIALE DI CONCESSIONE, AUTORIZZAZIONE O ESPOSIZIONE PUBBLICITARIA, DELLE PUBBLICHE AFFISSIONI E DEL CANONE "MERCATALE" DI CUI ALLA LEGGE 160/2019 E DEL SERVIZIO DI RISCOSSIONE COATTIVA DELLE PREVIGENTI TASSA OCCUPAZIONE SPAZI ED AREE PUBBLICHE (TOSAP) E IMPOSTA COMUNALE SULLA PUBBLICITÀ E DIRITTO SULLE PUBBLICHE AFFISSIONI (ICPDPA) PER ANNI 3 INDICATIVAMENTE DAL 01/07/2026 AL 30/06/2029 MEDIANTE RICORSO ALLA PIATTAFORMA TELEMATICA SATER-ER SERVIZIO DI GESTIONE DI ACCERTAMENTO E RISCOSSIONE VOLONTARIA E COATTIVA DEL CANONE PATRIMONIALE TOSAP E ICPDPA

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

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