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Italie - Services de gestion documentaire - Procédure ouverte européenne pour l'externalisation du service d'envoi postal des avis de sanction de la police municipale

Original Italia - Servizi di gestione documenti - Gara europea a procedura aperta per l’affidamento del servizio di postalizzazione atti sanzionatori della Polizia Municipale.

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  2. Date limite ouvert 48 jours
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Le marché porte sur la gestion des avis de sanction administrative émis par la police municipale pour des violations du code de la route et d'autres règles ou règlements nationaux, régionaux ou communaux. Le service comprend l'envoi et la réception des données relatives aux avis à notifier via la plateforme de notification SEND, la reddition de comptes sur les notifications, la création et la gestion d'archives numériques, ainsi que le traitement électronique, l'impression et la notification des avis aux contrevenants et codébiteurs résidant ou établis en Italie et à l'étranger. La procédure est un appel d'offres européen ouvert.

Description

Affidamento del servizio di gestione degli atti sanzionatori amministrativi relativi a violazioni alle norme del Codice della Strada e di altre norme e/o regolamenti statali, regionali o comunali: procedure di invio e ricezione dei dati relativi agli atti sanzionatori amministrativi da notificare sulla piattaforma notifiche (SEND), rendicontazione delle notifiche, formazione e gestione degli archivi digitali; servizio di gestione elettronica, stampa e notifica degli atti sanzionatori amministrativi nei confronti di trasgressori e/o obbligati in solido residenti o con sede in Italia e all'estero.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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