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Italia - Servizi di consulenza giuridica e di rappresentanza - Procedura aperta telematica di importo superiore alla soglia europea, per l'affidamento dei servizi legali inerenti alla fase esecutiva, con patrocinio legale, della riscossione coattiva delle entrate tributarie e patrimoniali del Comune di Sanremo, avente durata certa di anni tre, eventualmente rinnovabile per pari periodo.

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Il presente affidamento ha per oggetto i servizi legali inerenti alla fase esecutiva, con patrocinio legale, della riscossione coattiva delle entrate tributarie e patrimoniali del Comune di Sanremo, comprese le sanzioni pecuniarie per violazioni al codice della strada ed altre violazioni amministrative, escluso il Canone Unico Patrimoniale affidato in concessione. La riscossione coattiva è svolta a cura dell’Ufficio Riscossione Coattiva del Comune di Sanremo. Procedura aperta telematica di importo superiore alla soglia europea, per l'affidamento dei servizi legali inerenti alla fase esecutiva, con patrocinio legale, della riscossione coattiva delle entrate tributarie e patrimoniali del Comune di Sanremo, avente durata certa di anni tre, eventualmente rinnovabile per pari periodo.

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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Valeur estimée: Fixé à 978 222 €
    • Date d'attribution: Attribué le 20 avril 2026
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 978 222 €

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