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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90

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Résumé

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L'acheteur public français recherche des prestations d'huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable (PCA) de recouvrement des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Les créances concernent des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort (département 90). L'acheteur est l'État français via la DGFiP et les prestations s'exercent sur ce département. Aucune valeur estimée du marché, aucune date limite de remise des offres ni détail sur la procédure ne figurent dans la description disponible. Les huissiers intéressés doivent consulter le dossier de consultation complet pour obtenir ces informations avant de remettre une offre.

Description

La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'administration publique - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
[NON-DIFFUSIBLE] 17 137 702 € août 2026
ARTELIA 6 951 520 € sept. 2026
REGIE DE QUARTIERS LANNION 6 252 000 € juin 2025
SUD SPORTS LOISIRS 6 7 525 € juil. 2026
PATHE CINEMAS FRANCE 6 3 043 € juil. 2026

Sur la base de 694 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'administration publique
7 797 234 €
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