Description
La commune de Margny lès Compiègne souhaite déployer sur son territoire des bornes de recharge électriques pour répondre au besoin de recharge des usagers. Elle a donc décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de mettre à disposition temporaire des espaces publics pour le déploiement de stations de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Les emplacements étant situés sur une parcelle du domaine public communal, la Convention portant autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
Source officielle
Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois
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