Enregistrement des droits réels limités et autres droits soumis à enregistrement

Le présent marché concerne des services d'enregistrement des droits réels limités et d'autres droits soumis à enregistrement. L'acheteur a besoin d'un prestataire chargé de mener les procédures d'enregistrement pour ces catégories de droits, en veillant à ce que les inscriptions soient correctement consignées dans les registres compétents. Au-delà de ce périmètre général, aucun lot ni quantité n'est précisé. Les prestations portent sur la procédure formelle d'enregistrement des droits réels limités et des autres droits enregistables, afin d'assurer la constatation juridique des droits liés aux biens dans les registres officiels applicables.

Description

6 marchés ouverts actuellement

• Démontage des équipements de mesure de gaz pour expertise métrologique, à la demande du consommateur Aucune date limite publiée
• Matériaux pour les besoins ménagers Aucune date limite publiée
• Fournitures pour besoins domestiques Aucune date limite publiée

Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur

Sur la base de 11 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises

23 723 065 €

5 874 ouverts en Europe actuellement

Historique de l'acheteur sur Aperlena

69 avis suivis · 62 attribués