Résumé
Résumé généré automatiquementLa Commune de Pornichet (France) confie, par voie de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la gestion et l'exploitation de son service de fourrière automobile. La délégation portera sur les activités détaillées dans le dossier de consultation. La notice ne précise ni la valeur estimée ni la date limite de remise des offres. Pourront se porter candidats les exploitants susceptibles d'assurer le service délégué, selon la procédure de délégation de service public décrite dans le dossier.
Description
Source officielle
Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois
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