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France - Vente de biens immobiliers - MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS EXCLUSIVITÉ

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
SCIC AXANIS
Lieu
France Poitou-Charentes
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
70123000 Vente de biens immobiliers
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
519233-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 35 jours
  3. Attribué en attente

Description

Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers que le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département de la Charente-Maritime (17). Les biens immobiliers concernés, appartenant au Pouvoir Adjudicateur, peuvent être : des terrains à bâtir, des logements existants mis en vente, des logements neufs sur plans ainsi que des logements neufs vendus en accession sociale à la propriété selon les dispositifs PSLA (location-accession) et BRS (Bail Réel Solidaire). Ce marché est mis en place sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu. L’accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de quatre ans.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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2 marchés ouverts actuellement

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services immobiliers
11 405 649 €
351 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
5 avis suivis · 0 attribués

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