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France - Travaux routiers - RD66 - Créneau de dépassement Vinça Est

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Résumé

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Le Conseil Départemental achète des travaux routiers sur la RD66 pour la réalisation d'un créneau de dépassement à Vinça Est. La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert, soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle (clause sociale) obligeant le titulaire à favoriser l'accès à l'emploi des personnes sans emploi ou en voie d'exclusion. La date prévisionnelle de début des prestations est le 12/10/2026. Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours, dont 1 mois de préparation de chantier, à compter de l'ordre de service. Aucune valeur ni date limite de remise des offres n'est indiquée.

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026. Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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