Résumé
Résumé généré automatiquementUne collectivité ou entité publique française souhaite confier des travaux d'électricité dans divers bâtiments. À l'issue de la consultation, un accord-cadre sera conclu. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comportera des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement, ainsi que des conditions d'exécution relatives au domaine social et à l'emploi. Le donneur d'ordre se situe en France et les travaux concernent divers bâtiments.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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