Description
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique. Le Marché de Conception-Réalisation est soumis aux dispositions de l'article R2171-15 à R2171-22 du Code de la Commande Publique et passé selon la procédure avec négociation
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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