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France - Travaux d'équipement du bâtiment - Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l’EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
France Ile-de-France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
11883-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 32 jours
  3. Attribué en attente

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de travaux au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de travaux. Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de de Clichy-sous-Bois et de Villepinte. - Mission 1 : électricité, - Mission 2 : plomberie-carrelage-ventilation, - Mission 3 : menuiseries extérieures et intérieures, - Mission 4 : peinture-sol, - Mission 5 : hygiène-sécurité-nettoyage, - Mission 6 : parties communes, - Mission 7 : commerces. Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Ainsi, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal de 6 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 10 février 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Travaux de construction
32 575 492 €
26 293 ouverts en Europe actuellement
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24 avis suivis · 7 attribués
1 817 685 € de contrats attribués

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