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France - Travaux d'entretien routier - Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
LEANDRI ROCH BTP; POMPEANI FRANCOIS C & TP PUBLICS; POMPEANI BTP; GRAZIANI TRAVAUX PUBLICS; SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET D'ENROBES; CHIARONI*CASTELLANI/MARIE LOUISE/; SOC DI TRAVAGLI PUBLICHI SARTINESI; VALLI; AGOSTINI G ET CIE; SARL SCTP
Acheteur public
Collectivité de Corse
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
45233141 Travaux d'entretien routier
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
190666-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 15 000 euro(s) HT, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre ; - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit Antenne de VICO; Antenne d'AJACCIO; Antenne de SANTA MARIA SICCHE; Antenne de SARTENE; Antenne de PORTO VECCHIO

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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