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France - Travaux de terrassement - ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
45112500 Travaux de terrassement
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
870862-2025
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ces travaux comprennent dans leur ensemble : - la préparation générale des terrains - l'exécution des terrassements - la mise en place des ouvrages d'assainissement La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Agences routières de SAILLAGOUSE et MONT-LOUIS; Agence routière de CERET; Agences routières de PRADES, St PAUL de FENOUILLET et ILLE sur TÊT; Agences routières de PERPIGNAN, ARGELES sur MER et THUIR

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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