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France - Travaux de terrassement - Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots)

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Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.; Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.; Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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