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France - Travaux de terrassement - Affaire n°2024MC249DCP - Travaux de réhabilitation des zones de pollution concentrées - Site Florian Moulin Pergaud, rue Abélard à Lille.

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Description

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un lot unique. Le marché est traité : pour partie sur la base d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de dépollution des zones identifiées + décapage du terrain (les prestations sont détaillées dans le CCTP et la DPGF qui sont joints au dossier de consultation) ; et pour partie sur la base de prix unitaires pour les prestations de dépollution des zones non identifiées à ce stade (les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU qui sont joints au dossier de consultation). Pour cette partie unitaire les prestations sont réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000.00 euros hors taxes sur la durée du marché (conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique). Unique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 7 novembre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Appel ouvert moyen · Travaux de construction
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