Résumé
Résumé généré automatiquementACM Habitat achete des petits travaux de refection de voiries sur son patrimoine immobilier, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire a bons de commande (articles R.2162-2, R.2162-4 2 et R.2162-13 a R.2162-14), avec un lot unique couvrant la periode du 01/01/2027 au 31/12/2030. Le volume estimatif est de 4.000.000 euros HT sur la duree totale du marche, sans minimum ni maximum. Tout operateur economique qualifie peut soumissionner selon cette procedure ouverte. Aucune date limite de remise des offres n'est indiquee dans les informations fournies.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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