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France - Travaux de maçonnerie et de briquetage - Réfection d'appartement travaux tous corps d'état suite EDL

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Socaconam (06)
Lieu
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage 45330000 Travaux de plomberie 45421000 Travaux de menuiserie
1 autre code
45442100 Travaux de peinture
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
161225-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 30 jours
  3. Attribué en attente

Description

La consultation porte sur concernent la réalisation de travaux tous corps d'état après le départ des locataires et la réalisation de l'état des lieux. Les logements mis à disposition de l'entreprise pour leur réfection dans le cadre d'EDL seront vides d'occupant. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période : 400 000 € HT/ montant maximum par période: 1700 000,00 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché pour une période de 12 mois. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois dans la limite des 36 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution figurent à l’article 4.2 du CCAP.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 8 avril 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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