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France - Travaux de gros œuvre - Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments d'enseignement de la Collectivité de Corse

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
sce etancheite
Acheteur public
Collectivité de Corse
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
45223220 Travaux de gros œuvre 45261420 Travaux d'étanchéification
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
458255-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les objectifs de performance auxquels les entreprises doivent répondre et qu'elles doivent satisfaire sont les suivants : - optimiser le budget consacré à ces travaux au regard de l'ampleur du patrimoine à entretenir ; - améliorer la réactivité des entreprises après émission du besoin de manière à réduire les délais de mise en oeuvre ; - améliorer les délais d'intervention pour les petites réparations et interventions urgentes ; assurer une traçabilité de l'exécution des chantiers afin d'en garantir la qualité. Dans le cadre du présent accord-cadre, il est expressément convenu que les travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 10 000 euros, ne confèrent aucune exclusivité aux attributaires. L'acheteur public se réserve le droit de recourir à des tiers pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par lot dans le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre permet de déroger au principe d'exclusivité, en cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, ou en l'absence d'offre commerciale sous 8 jours ouvrés (délai raccourci à 4 jours ouvrés en cas de travaux mentionnés comme "urgents"), dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit ETANCHEITE / SARTENAIS VALINCU

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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