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France - Travaux de désamiantage - Prestations de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux 2026-2030

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La Ville du Havre a attribué un contrat portant sur des prestations de curage, dépollution, désamiantage et déplombage réalisées en amont de travaux. Le contrat a été attribué à DEMOSTEN. La consultation a été passée par appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10000000.00 euros HT, soit 12000000.00 euros TTC. L'accord-cadre couvre la période 2026-2030. Aucune forme de groupement n'a été imposée à l'attributaire.

Description

La consultation porte sur la réalisation de prestations de travaux de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000.00 euro(s) HT, soit 12 000 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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