Description
Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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