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France - Travaux de décontamination du sol - Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges -au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution.
Acheteur: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Pays: France
Procédure: Procédure négociée
Secteur (CPV): Travaux de construction (45112340)
Aperlena: https://aperlena.com/fr/t/france-travaux-de-decontamination-du-sol-site-des-anciens-depots-petroliers-a-collonges-au-mont-dor-dep-69-tr-ba77de8ab3
Avis officiel: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/48721-2026
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Résumé
Résumé généré automatiquement
L'ADEME, maître d'ouvrage délégué en vertu d'une convention du 25 septembre 2012 signée entre SHELL, ARDEA, l'ETAT, le GRAND LYON et l'ADEME, achète des travaux de dépollution du site des anciens dépôts pétroliers de Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, département 69). Les travaux portent sur le traitement des sources de pollution liées à des faits de guerre et aux activités industrielles passées de SHELL et ARDEA, notamment la récupération de la lentille d'hydrocarbures flottant sur la nappe phréatique. Ni valeur estimée, ni type de procédure, ni date limite de remise des offres ne sont indiqués. La consultation vise à sélectionner le ou les titulaires chargés de réaliser les travaux de dépollution de plusieurs zones.
02
Description
Suites à de nombreuses études environnementales et recherches documentaires, il apparaît que les pollutions observées sur les terrains SHELL, ARDEA et dans la nappe, au droit des parcelles de ces deux industriels et à proximité, sont liées à des faits de guerre, d’une part ; aux activités industrielles des sociétés SHELL et ARDEA, d’autre part. Toutefois, la part de responsabilité des trois acteurs - ETAT, SHELL, ARDEA - dans la pollution du site n’est pas techniquement déterminable. Afin de résorber ces sources de pollutions, une convention a été signée le 25 septembre 2012 entre les différentes parties prenantes (SHELL, ARDEA, l’ETAT, le GRAND LYON et l’ADEME) permettant d’organiser la prise en charge matérielle et financière de la dépollution et de confier à l’ADEME la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération. En complément, deux arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre des deux derniers exploitants le 23 novembre 2012 et un arrêté préfectoral a été pris par le préfet du Rhône le 11 février 2013 afin de missionner l’ADEME de réaliser, sur la zone industrielle de Collonges-Au-Mont-d’Or, le : «… 5.2. - traitement des sources de pollution Les sources de pollutions déjà identifiées, ou celles découvertes suite aux éventuelles investigations complémentaires devront être traitées. Une réflexion sera alors menée pour implanter des ouvrages qui permettront si possible de dépolluer les zones saturées et non saturées. La lentille d’hydrocarbures flottant présente sur la nappe phréatique sera récupérée dans la mesure du possible par la technique la plus adaptée au contexte local eu égard aux essais pilotes réalisés. […] L’objectif de la dépollution sera de tendre vers une récupération optimale compte tenu des techniques disponibles atteinte d’une asymptote au niveau du rythme de récupération (seuils à convenir en comité de pilotage) … » La consultation a pour objet de sélectionner le ou les titulaire(s) chargé(s) de réaliser les travaux de dépollution de plusieurs zones de pollutions concentrées en hydrocarbures (voir annexe 1 pour localisation et principales caractéristiques des différentes zones) : LOT 1 • Zones A, C, G : Traitement de la zone non saturée, de la zone de battement de nappe (ZBN) et du toit de la zone saturée • Zones B : Traitement de la zone non saturée de 0 à 3m • Zones D : Traitement de la zone non saturée de 0 à 3m • Zone F : Traitement de la zone non saturée de 0 à 6 m LOT 2 • Zone E : Traitement de la zone non saturée, de la zone de battement de nappe et du toit de la zone saturée
Lot n° 1 : Traitement des zones A, B, C, D, F, G.; Lot n° : Traitement de la zone E.
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Historique des modifications
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France
Travaux de constructionEtablissement Public Territorial Plaine Commune
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Contexte de marché
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