Description
Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article L.2122-2 du CCP l'ensemble des lots font l'objet d'une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. La date prévisionnelle de commencement des prestation est prévue pour décembre 2025. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois (dont 1 mois de préparation). Chacun des marchés est conclus à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Une visite obligatoire sur site est prévues pour les lots 1 et 2 (article 8.5 du Règlement de Consultation)
Visite obligatoire sur site (article 8.5 RPC) - Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 192 heures minimum; Visite obligatoire sur site (article 8.5 RPC) - Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 3 871 heures minimum; Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 770 heures minimum; Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 658 heures minimum; Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 280 heures minimum; Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 406 heures minimum
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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