Résumé
Résumé généré automatiquementCette consultation concerne des travaux d'aménagement paysager, à savoir l'aménagement de jardins partagés et paysagers aux abords de résidences. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée globale, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du même code. L'acheteur est situé en France. Aucune date limite n'est indiquée dans l'avis.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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