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France - Tissus spéciaux d'ameublement - 26MC0196AOO - Achat de tissus ignifugés et prestations de confection

Original France - Tissus spéciaux d'ameublement - 26MC0196AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION? Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole

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  1. Publié
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La Ville de Toulouse et Toulouse Metropole achetent des tissus ignifuges, avec des prestations de confection optionnelles. L'acheteur est Toulouse Metropole, agissant comme coordonnateur pour ce groupement de commandes. Les prestations s'exécutent dans la ville de Toulouse et sur le territoire de la metropole. Le montant maximum estime est de 100 000 euros HT pour Toulouse Metropole et de 150 000 euros HT pour la Ville de Toulouse pour la periode initiale, avec des montants identiques pour les reconductions. La remuneration se fera selon les prix unitaires. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Toute entreprise peut soumissionner.

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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