France - Test et évaluation - Vérifications réglementaires et contrôles périodiques concernant les équipements de travail, Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT) et protection de l'environnement au profit du Service Industriel de l’Aéronautique.

Le Service industriel de l’aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’Etat français, essentiellement au niveau de soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA). Le besoin objet de la présente procédure concerne l’AIA d'Ambérieu-en-Bugey, l'AIA de Bretagne, l'AIA de Clermont-Ferrand et l'AIA de Cuers-Pierrefeu. Afin de maintenir le parc des équipements de travail et des installations en conformité avec la réglementation en vigueur, ces quatre AIA font appel à des prestataires de service possédant les accréditations et les agréments d’organismes requis pour l'exécution des prestations de vérifications et de contrôles périodiques des appareils à pression, électrique, levage et manutention, machines, outillages et systèmes de stockage, mesures pour l’ambiance des locaux, pour le risque chimique et pour la protection de l’environnement. Ces prestations sont réparties en plusieurs lots : LOT 1 : Vérifications réglementaires des appareils à pression et autre LOT 2 : Vérifications réglementaires des installations électriques LOT 3 : Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention LOT 4 : Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage LOT 5 : Vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique LOT 6 : Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement Description succincte : Les prestations concernées sont : 1 - Appareils à pression. 2 - Qualité de gaz comprimé - composition des gaz et valeurs limites d’exposition professionnelle. 3 - Contrôle de combustion des différentes chaudières. 4 - Validation des quotas de CO2 avec ou sans visite sur le site. 5 - Vérification réglementaire d’une canalisation. 6 - Assistance à réparation d’une canalisation ou du collecteur. 7 - Mission de contrôle technique relative à la chaufferie exploitée en présence intermittente. 8 - Mesure explosimétrique de réservoir. 9 - Vérifications initiales et périodiques réglementaires, épreuves ou réépreuves des cuves et réservoirs liés à l’infrastructure. 10 - Vérifications réglementaires des équipements de gaz non liés à l’infrastructure. 11 - Offres de prestation d’assistance technique. 12 - Diverses analyses. 13 - Bilan de conformité chaufferie et cogénération. 14 - Installation de stockage et de distribution d’hydrocarbures; les prestations concernées sont : 1 - Vérification périodique des installations électriques haute et basse tension et des équipements de travail à alimentation électrique 2 - Contrôle de fours micro-ondes 3 - Vérification initiale d’installations électriques 4 - Offre de prestation d’assistance technique 5 - Mesure des champs électromagnétiques émis par les équipements et installations 6 - Contrôle des zones de protection des dispositifs électroniques contre les phénomènes électrostatiques; les prestations concernées sont : 1 - Appareils de levage et manutention 2 - Vérifications initiales et périodiques réglementaires des accessoires de levage 3 - Vérifications réglementaires des appareils de levage de charges ou de personnes, non liés à l'infrastructure 4 - Vérifications périodiques réglementaires des crics hydrauliques et vérins tripodes avions 5 - Vérifications des échelles, escabeaux d’accès et docks avions 6 - Vérifications diverses 7 - Offre de prestation d’assistance technique; les prestations concernées sont : 1 - Machines, outillages et équipements de travail non liés à l'infrastructure. 2 - Contrôle et vérification des systèmes de stockage. 3 - Offre de prestation d’assistance technique; les prestations concernées sont : 1 - Locaux à pollution non spécifique 2 - Locaux à pollution spécifique sans système de recyclage 3 - Locaux à pollution spécifique avec système de recyclage 4 - Mesures de bruit et de l’exposition aux vibrations mécaniques 5 - Qualification des salles blanches 6 - Mesures d’empoussièrement 7 - Agents chimiques dangereux et COV 8 - Test d’ajustement des appareils de protection respiratoire (APR - FIT-TEST) 9 - Mesurage de l’activité volumique en RADON du site de l’AIA CF 10 - Vérification initiale, périodiques et renouvellement de vérification initiale des appareils et installations émettant des rayonnements ionisants 11 -Vérifications initiales et périodiques des appareils et installations émettant des rayonnements électromagnétiques (REM); Toutes les prestations de contrôle sont détaillées en annexes et listées au marché. Chaque prestation de contrôle comprend aussi toutes les actions induites et nécessaires au contrôle : organisation, déplacements, prélèvements, envois des prélèvements, enregistrements, remise ou envoi des rapports commentés et vulgarisé, etc.