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France - Systèmes d'éclairage - Eclairage solaire de sites départementaux

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Résumé

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Un département français achète de l'éclairage solaire pour ses sites : aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges, sites touristiques et patrimoine administratif. La consultation porte également sur la fourniture de pièces détachées pour d'éventuelles réparations. La procédure est un appel d'offres ouvert ; il s'agit d'un accord-cadre à maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Aucune décomposition en lots n'est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, détaillées à l'article 10 du CCAP.

Description

La présente consultation concerne l'éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges, sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 10 du CCAP. Éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges ou sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 14 heures

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