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France - Services topographiques - Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières

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Résumé

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Un groupement de commandes coordonné par la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, avec les communes de Vendôme, Saint-Ouen, Naveil et Lunay, achète des relevés topographiques à grande échelle et des prestations foncières sur le domaine public et privé qu'il gère. Les prestations comprennent des levés au 1/200ème, la restructuration de fichiers DAO, le traitement des altitudes selon la crue centennale du Loir, le relevé des ouvrages de réseaux d'eau et d'assainissement, la densification du canevas géodésique, le bornage, la reconnaissance de limites, la délimitation de la propriété des personnes publiques et la division de propriété. Les accords-cadres sont attribués lot par lot, exécutés par bons de commande à prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et couvrent les reconductions. Aucun délai ni valeur de marché n'est indiqué.

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande Ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement, adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes :- levé topographique au 1/200ème; restructuration du fichier DAO ;- traitement du raccordement par fichier existant- traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir;- relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable;- densification du canevas principal sur et hors Vendôme;- réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal;- redétermination du canevas secondaire ;- implantations;- nivellement direct.<br/>; Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites, - délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.<br/>

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Historique des modifications

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    • Valeur estimée: Fixé à 868 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 14 septembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 868 000 €

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