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France - Services topographiques - Prestations topographiques et d'expertises domaniales pour le patrimoine de la Collectivite de Corse

Original France - Services topographiques - Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Collectivité de Corse
Lieu
France Corse
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
71351810 Services topographiques 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
439573-2026
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Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 31 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Collectivite de Corse achete des prestations topographiques, des expertises domaniales et des recherches foncieres liees a son patrimoine. Gerees par la Direction Generale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier, ces missions couvrent les acquisitions, cessions, echanges, bornages, servitudes, contentieux et regularisations foncieres. Les amenagements d'infrastructures de transports sont exclus. L'achat prend la forme d'un accord-cadre execute par emission de bons de commande, avec une attribution separee pour chaque lot.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports) Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)<br/>; Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)<br/>; Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>; Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>; Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)<br/>; Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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  1. Agir maintenant
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 27 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
  2. Agir maintenant
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 27 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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