Résumé
Résumé généré automatiquementLa Collectivité de Corse, via sa Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier, acquiert un accord-cadre pour des prestations topographiques et d'expertises domaniales liées à son patrimoine. Les prestations comprennent la réalisation et la fourniture de plans et états parcellaires, plans d'état des lieux, documents d'arpentage, bornages contradictoires et relevés d'intérieur, ainsi que des estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition, prises à bail et actes de transferts. Sont également concernées les servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières. Le territoire couvre le Pumonte (Corse-du-Sud) et le Cismonte (Haute-Corse), hors aménagement d'infrastructures de transport. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, chaque lot étant attribué séparément. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine
Plus de cet acheteur
Profil complet de l'acheteur11 marchés ouverts actuellement
- Services d'assistance technique - Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse 1 jour restant
- Travaux de conservation et de restauration de la Tour de Nonza Relance 1 jour restant
- Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des Essms, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires 1 jour restant
Attributions récentes
- Pièces détachées diverses - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18 lots)
- Rénovation énergétique des bureaux rue Hyacinthe de Montera à BASTIA en vue de l'obtention du label « Effinergie - Rénovation » Lot 8
- Rénovation énergétique des bureaux rue Hyacinthe de Montera à BASTIA en vue de l'obtention du label « Effinergie - Rénovation » Lot 7
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