France - Services topographiques - Mission de prestations topographiques de géomètres pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an de missions de prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). La consultation est divisé en 8 zones géographiques. Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace - lot 01 : zone de Haguenau. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.; Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace - lot 02 : zone de Saverne. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.; Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace - lot 03 : zone de Sélestat. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.; Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace - lot 04 : zone de Colmar. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.; Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace - lot 05 : zone de Mulhouse. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.; Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace - lot 06 : zone de Saint Louis. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.