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France - Services topographiques - ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATTIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

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Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment :  des prestations topographiques classiques et dérivées : - Les plans topographiques classiques, - Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)…  des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Lot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages); Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST; Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR; Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS; Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD; Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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