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France - Services topographiques - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES - MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHE POUR LA CONCESSION CAMBACERES - MONTPELLIER & LATTES

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Description

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de deux accords-cadres monos-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec maximum (300 000 euro(s) HT par lot) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les contrats sont conclus pour une durée globale de 48 mois Missions : état parcellaire, délimitation et bornage; Missions : topographie, cadastre, réseaux existants, plans d'urbanisme

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Intitule: "France - Services topographiques - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMM..." vers "France - Services topographiques - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMM..."
    • Valeur estimée: Fixé à 600 000 €
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 600 000 €

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