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France - Services topographiques - Accord-cadre de relevés et prestations topographiques

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  1. Publié
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Un acheteur public en France recherche un accord-cadre pour des relevés et prestations topographiques. Les prestations principales portent sur la mise en place ou le maintien de polygonales de référence, la réalisation ou la mise à jour de relevés topographiques de l'existant, d'aménagements de surface, de corps de rue ou de parties d'ouvrages de réseaux, l'implantation d'ouvrages projetés ou le piquetage d'emprises, ainsi que le contrôle extérieur topographique d'implantations et d'ouvrages exécutés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, en surface ou en souterrain. L'accord-cadre dure 4 ans à compter du 08/12/2026 ou de sa notification, reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 ans. Montant maximum de 3 000 000 euros HT, sans minimum. Jusqu'à 3 attributaires, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Exécution par bons de commande ou marchés subséquents (articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique).

Description

>_Les principales prestations de l'accord-cadre sont : >La mise en place de polygonales de références ou le maintien de polygonales précédemment mises en place sur certains projets, >La réalisation de relevés topographiques de l'existant, d'aménagements de surface, de corps de rue, ou de parties d'ouvrages du réseau, ou la mise à jour de relevés topographiques existants, >L'implantation d'ouvrages projetés ou le piquetage des délimitations d'emprises projet, >Le contrôle extérieur topographique d'implantations et ouvrages exécutés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, >Des prestations d'implantation, ou de contrôle d'implantations, diverses, en surface ou en souterrain >_Accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 08/12/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et d'un nombre suffisant d'offres classées lors de la procédure de passation de l'accord-cadre, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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